| Extrait d’acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer la date de naissance, nom, prénom du demandeur et des parents. Fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
| Formalités pour un mariage |
Mairie du lieu de mariage 2 mois avant la date prévue ( mais si possible 3 mois) |
Chercher dossier à remplir |
| Extrait d’acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer la date du mariage, noms, prénoms, fournir enveloppe timbré à l’adresse |
| Extrait d’acte de décès |
Mairie du lieu de décès |
Indiquer la date du décès, nom et prénom, fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
| Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Demande à remplir |
| Autorisation de sortie du territoire |
Depuis fin 2012, elles ne sont plus nécessaires |
Un des parents peut s’y opposer en contactant la préfecture, la gendarmerie ou le commissariat de police |
| Carte nationale d’identité |
Mairie du domicile |
Ancienne carte d’identité (obligatoire), 2photos (bien cadrées), copie de l’acte de naissance, 1 justificatif de domicile |
| Passeport |
Mairie de Lons le Saunier |
|
| Extrait du casier judiciaire |
Casier judiciaire central 107 rue Landreau 44317 Nantes Cédex |
Joindre photocopie du livret de famille et la carte d’identité |
| Carte grise |
Préfecture ou sous-préfecture |
Imprimé de demande en mairie ou sur internet |
| Duplicata du permis de conduire |
Préfecture ou sous-préfecture |
Certificat de perte, ancien permis de conduire déterioré, 2photos, 1 imprimé spécial en mairie ou sur internet |
| Certificat d’urbanisme / Permis de Construire / Déclaration préalable |
Nouvelles règles. Se renseigner en mairie pour tous travaux |
| Inscription sur liste électorale chaque année avant le 31/12 |
Mairie du domicile |
Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante, pièce d’identité, justificatif de domicile |
| Recensement des jeunes |
Mairie du domicile |
Dès l’age de 16 ans, Carte d’identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile |
