Formalités administratives

Formalités et pièces désirées Où s’adresser Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, nom, prénom du demandeur et des parents. Fournir enveloppe timbrée à l’adresse
Formalités pour un mariage Mairie du lieu de mariage 2 mois avant la date prévue ( mais si possible 3 mois) Chercher dossier à remplir
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage, noms, prénoms, fournir enveloppe timbré à l’adresse
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès Indiquer la date du décès, nom et prénom, fournir enveloppe timbrée à l’adresse
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile Demande à remplir
Autorisation de sortie du territoire Depuis fin 2012, elles ne sont plus nécessaires Un des parents peut s’y opposer en contactant la préfecture, la gendarmerie ou le commissariat de police
Carte nationale d’identité Mairie du domicile Ancienne carte d’identité (obligatoire), 2photos (bien cadrées), copie de l’acte de naissance, 1 justificatif de domicile
Passeport Mairie de Lons le Saunier
Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire central 107 rue Landreau 44317 Nantes Cédex Joindre photocopie du livret de famille et la carte d’identité
Carte grise Préfecture ou sous-préfecture Imprimé de demande en mairie ou sur internet
Duplicata du permis de conduire Préfecture ou sous-préfecture Certificat de perte, ancien permis de conduire déterioré, 2photos, 1 imprimé spécial en mairie ou sur internet
Certificat d’urbanisme / Permis de Construire / Déclaration préalable Nouvelles règles. Se renseigner en mairie pour tous travaux
Inscription sur liste électorale chaque année avant le 31/12 Mairie du domicile Avoir 18 ans au 28 février de l’année suivante, pièce d’identité, justificatif de domicile
Recensement des jeunes Mairie du domicile Dès l’age de 16 ans, Carte d’identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile