Formalités et pièces désirées | Où s’adresser | Pièces à fournir |
---|---|---|
Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la date de naissance, nom, prénom du demandeur et des parents. Fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
Formalités pour un mariage | Mairie du lieu de mariage 2 mois avant la date prévue ( mais si possible 3 mois) | Chercher dossier à remplir |
Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer la date du mariage, noms, prénoms, fournir enveloppe timbré à l’adresse |
Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès | Indiquer la date du décès, nom et prénom, fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile | Demande à remplir |
Carte nationale d’identité | Mairie de Lons le Saunier | |
Passeport | Mairie de Lons le Saunier | |
Extrait du casier judiciaire | Casier judiciaire central 107 rue Landreau 44317 Nantes Cédex | Joindre photocopie du livret de famille et la carte d’identité |
Certificat d’urbanisme / Permis de Construire / Déclaration préalable | Nouvelles règles. Se renseigner en mairie pour tous travaux | |
Inscription sur liste électorale chaque année avant le 31/12 | Mairie du domicile | Avoir 18 ans |
Recensement des jeunes | Mairie du domicile | Dès l’age de 16 ans, Carte d’identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile |