| Formalités et pièces désirées | Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|---|
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la date de naissance, nom, prénom du demandeur et des parents. Fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
| Formalités pour un mariage | Mairie du lieu de mariage 2 mois avant la date prévue ( mais si possible 3 mois) | Chercher dossier à remplir |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer la date du mariage, noms, prénoms, fournir enveloppe timbré à l’adresse |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès | Indiquer la date du décès, nom et prénom, fournir enveloppe timbrée à l’adresse |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile | Demande à remplir |
| Carte nationale d’identité | Mairie de Lons le Saunier | |
| Passeport | Mairie de Lons le Saunier | |
| Extrait du casier judiciaire | Casier judiciaire central 107 rue Landreau 44317 Nantes Cédex | Joindre photocopie du livret de famille et la carte d’identité |
| Certificat d’urbanisme / Permis de Construire / Déclaration préalable | Nouvelles règles. Se renseigner en mairie pour tous travaux | |
| Inscription sur liste électorale chaque année avant le 31/12 | Mairie du domicile | Avoir 18 ans |
| Recensement des jeunes | Mairie du domicile | Dès l’age de 16 ans, Carte d’identité, livret de famille des parents et justificatif de domicile |
Carte grise – certificat d’immatriculation :
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.